Force est de constater que l'amalgame est souvent fait...
Essayons d'y voir plus clair ensemble.
Optimisation fiscale (ou évitement fiscal) = utilisation de 𝗠𝗢𝗬𝗘𝗡𝗦 𝗼𝘂 𝗦𝗧𝗥𝗔𝗧𝗘𝗚𝗜𝗘𝗦 (légales), dans le but de réduire l’imposition du patrimoine d’une entreprise et/ou d’un particulier.
🎯 Objectif : utiliser tous les moyens légaux qui vous feront réduire vos charges sociales et patronales, IR, IS et autres taxes et augmenter votre rémunération nette
Concrètement, il s'agit d'exploiter les asymétries des lois et obligations fiscales en vigueur.
(et ça tombe bien, les “règles du jeu” évoluent chaque année à chaque Loi de Finances - notamment - à croire que c’est fait exprès… 😉)
⚠️ Il est important de rappeler (ou préciser) que toute bonne stratégie pourra, ou devrais-je dire devra, être justifiée par (au moins) un autre motif que fiscal. Ceci afin d'éviter tout risque de requalification en "abus de droit" par l'administration fiscale.
Pour ma part, j'aime à penser que les finalités économiques sont bien plus excitantes que celles purement fiscales qui ne doivent rester que la 🍒 sur le 🍰.
🆚
Défiscalisation = (usage de) 𝗣𝗥𝗢𝗗𝗨𝗜𝗧𝗦 𝗲𝘁 𝗗𝗜𝗦𝗣𝗢𝗦𝗜𝗧𝗜𝗙𝗦 légaux - mesures incitatives misent en place par l’Etat (et/ou certaines collectivités territoriales).
Ces dispositifs ont, la plupart du temps, vocation à confier aux investisseurs privés certaines missions que l’Etat n’arrive pas ou plus à soutenir structurellement…
🎯 Objectif : bénéficier des allégements fiscaux prévus par ces dispositifs incitatifs (Pinel, Denormandie, Malraux, Monuments Historiques, Girardin, PER, FIP/FCPI, Démembrements, Donations, Groupement forestiers, Sofica, AV, Pacte Dutreil, Apport Cession, etc.)
Les deux approches sont donc parfaitement légales.
Dans le cas de la défiscalisation, elle est même “espérée” par l’Etat.
⚠️ Concernant l’optimisation, attention à ne pas la confondre avec l’évasion !
L’évasion fiscale est totalement illégale puisqu’elle consiste à 𝗢𝗠𝗘𝗧𝗧𝗥𝗘 (de déclarer) 𝗼𝘂 𝗗𝗜𝗦𝗦𝗜𝗠𝗨𝗟𝗘𝗥 des informations dans le but de se soustraire au paiement d’un impôt ou d’une taxe.
Conclusion ?
🏆 Un 𝗗𝗜𝗦𝗣𝗢𝗦𝗜𝗧𝗜𝗙 de défiscalisation peut venir s’intégrer dans une 𝗦𝗧𝗥𝗔𝗧𝗘𝗚𝗜𝗘 d’optimisation fiscale.
🚨 Mais une bonne stratégie d’optimisation n’intègre 𝗣𝗔𝗦 forcément de défiscalisation !
Toutes les 🥕 carottes fiscales ne sont pas forcément bonne à manger pour vous… 😇